Introduction

Le site juliaclosset.com, créé par Julia CLOSSET est un site proposant séances d’accompagnement psychologique et des bilans à Sydney et ses environs ou à distance par visioconférence, mail, chat.

Nous nommons, d’une part, par le terme d’utilisateur toute personne susceptible d’aller sur le site et d’autre part, par le terme de client toute personne bénéficiant des services de Julia CLOSSET, c’est-à-dire toute personne bénéficiant de consultations psychologiques.

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir l’ensemble des relations entre le site juliaclosset.com créé par Julia CLOSSET et les utilisateurs des services du site juliaclosset.com.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes Conditions Générales de Vente. Et, par conséquent, toute consultation psychologique est soumise au respect des présentes Conditions Générales de Vente.

Par le simple accès au site juliaclosset.com, l’utilisateur et/ou client, s’engage à respecter les présentes Conditions Générales de Vente décrites ci-dessous.

Les présentes Conditions Générales de Vente constituent un contrat entre, d’une part, Julia CLOSSET créatrice du site juliaclosset.com et, d’autre part, les utilisateurs ou clients.

Julia CLOSSET se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Il est donc conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions Générales de Vente.

  • 1. Description des services proposés

Les services proposés par Julia CLOSSET sont des séances d’accompagnement psychologique et bilans effectués à Sydney et ses environs ou à distance par l’intermédiaire d’internet : par visioconférence, mail ou chat.

Chaque séance d’accompagnement psychologique individuelle a une durée de 45 minutes environ. La durée peut être variable selon le déroulement de la séance. Cependant, elle ne pourra excéder une durée de 50 minutes.

Chaque séance dans le cadre d’un bilan a une durée d’une heure environ. La durée peut être variable selon le déroulement de la séance. Cependant, elle ne pourra excéder une durée d’une heure.

Les accompagnements par mail se font sur une base d’échange de 3 mails. Julia CLOSSET s’engage à vous répondre sous 48h.

Les séances d’accompagnement psychologique par internet (visioconférence, mail, chat) sont destinées à toute personne physique ou morale âgée de plus de 18 ans.

Les séances pour les mineurs sont possibles et s’effectuent uniquement au cabinet ou à domicile. Dans ce cas, une autorisation parentale est obligatoire. Elle devra être remplie et donnée en main propre à Julia CLOSSET lors du premier rendez-vous. Cette dernière se réserve le droit de téléphoner aux parents en cas de doute.

Les séances d’accompagnement psychologiques proposées par Julia CLOSSET ne sont pas adaptées à des situations qui présenteraient un caractère d’urgence. Dans ce cas, le client est fortement invité à se diriger vers des organismes adaptés ou à contacter les services d’urgences. Julia CLOSSET se réserve le droit de refuser tout client dans le cas où elle estimerait que le travail psychologique ne relève pas de ses compétences.

  • 2. Obligations de Julia CLOSSET

Julia CLOSSET s’engage à respecter le « NSW Code of Conduct for unregistered health practictioners » ainsi que le Code de Déontologie des Psychologues.

Julia CLOSSET s’engage à être présente aux rendez-vous convenus entre les deux parties. Dans le cas d’un empêchement, elle s’engage à prévenir le client au moins 48h à l’avance, sauf en cas de force majeure.

Julia CLOSSET est tenue au secret professionnel. Tout ce qui est dit au cours des séances restera confidentiel. Cette obligation se limite toutefois aux dispositions légales en vigueur.

Julia CLOSSET s’engage à ne pas enregistrer les consultations psychologiques.

  • 3. Obligations des clients

Le client s’engage à fournir à Julia CLOSSET l’ensemble des informations exactes et nécessaires à l’accomplissement des consultations psychologiques.

Le client s’engage à payer le prix des séances d’accompagnement psychologique effectuées par Julia CLOSSET.

Le client s’engage à modifier ou annuler tout rendez-vous auquel il ne pourrait pas assister, et ce au plus tard 24 heures à l’avance, à défaut la consultation manquée sera due. En cas de force majeure, une consultation de substitution pourra être accordée, à l’appréciation personnelle de Julia CLOSSET.

Le client s’engage à être présent au rendez-vous convenu entre les deux parties, et ce, au jour et à l’heure convenus. Tout retard sera imputé sur le temps de la consultation psychologique et le montant total de la séance sera dû dans son intégralité.

La séance d’accompagnement psychologique est un espace de parole confidentiel. Le client s’engage à ne pas enregistrer les consultations psychologiques.

Si le comportement ou les propos du client ne s’inscrivent pas dans le respect des personnes, la séance pourra être interrompue.

  • 4. Limitations des responsabilités

Le site juliaclosset.com ne peut être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel, soit d’une incompatibilité.

L’utilisation des informations et documents disponibles sur le site juliaclosset.com se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur ou du client qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que Julia CLOSSET puisse être accusée à ce titre, et sans recours contre cette dernière.

Julia CLOSSET ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et documents disponibles sur le site juliaclosset.com.

Julia CLOSSET ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de l’inadéquation des consultations psychologiques qu’elle effectue, aux objectifs particuliers que le client envisage ou poursuit. Le travail psychologique peut être bénéfique mais peut également impliquer des risques. Il demande une participation active de la part du client qui est conscient que le fait de discuter des aspects difficiles et peu plaisants de sa propre vie peut mener à des sentiments et émotions désagréables comme la culpabilité, la colère, la tristesse. Julia CLOSSET ne saurait être tenue responsable des éventuelles conséquences négatives de ce travail sur la santé mentale et physique du client.

Julia CLOSSET n’est soumise qu’aux obligations définies à l’article 2 (Obligations de Julia CLOSSET), et en aucun cas à une obligation de résultats.

Julia CLOSSET s’engage à être présente au rendez-vous convenu entre les deux parties, et ce au jour et à l’heure convenus. Cependant, elle ne pourra être tenue pour responsable d’un empêchement lié à un problème technique indépendant de sa volonté (panne téléphonique, d’internet…) ou à une situation de force majeure (maladie, accident…). Dans ce cas, elle mettra tout en œuvre pour proposer au client, dans les meilleurs délais, un rendez-vous de remplacement aux mêmes termes et conditions que celui initialement convenu.

  • 5. Conditions financières

Les séances d’accompagnement psychologique sont payables sur place par carte bancaire ou en espèces et en ligne, par Paypal exclusivement.

Les séances en ligne doivent être réglées à l’avance, lors de la prise de rendez-vous. C’est la réception du paiement qui valide définitivement le rendez-vous. Les séances seront validées qu’après paiement complet du prix de la consultation.

Les tarifs des séances d’accompagnement psychologique sont détaillés dans l’onglet «Services» du site. Une facture pourra être éditée sur simple demande.

Julia CLOSSET se réserve le droit de modifier les prix des consultations psychologiques.

  • 6. Traitement des données et informations nominatives

L’utilisation du service de consultations psychologiques nécessite du client la communication de données personnelles exactes (nom, prénom, adresse email…). Ces données ne seront ni communiquées (sauf à la demande d’une autorité judiciaire ou administrative dûment habilitée) ni revendues à aucun tiers quel qu’il soit.

L’acceptation des Conditions Générales autorise l’utilisation des données personnelles.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur ou le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations personnelles le concernant.

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD/GDPR) applicable au 25 mai 2018, l’utilisateur ou le client peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations personnelles le concernant. Pour cela cette personne devra prouver son identité en envoyant toutes les pièces attestant de son identité, demandées par l’éditeur du site. Il devra utiliser le formulaire de contact. En principe, l’accès aux informations disponibles sur ou via le site s’opère sans devoir fournir de données à caractère personnel, excepté pour la prise de rendez-vous. Cependant, le site juliaclosset.com collecte et traite automatiquement certaines données de connections pour l’analyse via Google Analytics. En vue d’obtenir certains services complémentaires il est possible que des informations personnelles soient demandées aux utilisateurs. Dans ces cas, ces données sont reprises dans notre base de données et sont traitées conformément aux dispositions de la loi du 25 mai 2018, relative au traitement de données à caractère personnel, et selon notre politique de respect de la vie privée. Selon notre politique de rétention de données, les données personnelles sont conservées au maximum 5 ans.

  • 7. Droits d’auteur et propriété intellectuelle

Les clients et plus généralement les utilisateurs du site reconnaissent et acceptent qu’ils doivent respecter l’ensemble des lois et règlements en vigueur applicables sur internet en matière de droits d’auteur et de droits de propriété intellectuelle concernant le site juliaclosset.com.

Aucune reproduction, même partielle prévue à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ces sites sans l’autorisation écrite préalable de Julia CLOSSET. Toute reproduction partielle ou totale, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit de tout ou partie de son site, et ce sans avoir obtenu l’autorisation écrite préalable de Julia CLOSSET, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

  • 8. Accès au site

Pour accéder au site Internet juliaclosset.com et utiliser ses services, l’utilisateur doit disposer d’un accès Internet privé ou public. Les coûts des communications internet et téléphoniques resteront à la charge exclusive de l’utilisateur. L’utilisateur doit se munir du matériel nécessaire pour assurer cette connexion au réseau internet pour accéder aux services de juliaclosset.com.

Julia CLOSSET s’efforce de permettre l’accès aux sites 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de Julia CLOSSET, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site.

Par conséquent, Julia CLOSSET ne peut garantir une disponibilité des sites et des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur ou du patient que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de Julia CLOSSET ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au site et d’utilisation des services.

Par ailleurs, Julia CLOSSET peut être amenée à suspendre le site ou une partie des services à tout moment, sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur ou le client reconnaît et accepte que Julia CLOSSET ne soit pas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour le client ou tout tiers.

  • 9. Modification des Conditions Générales de Vente

Julia CLOSSET pourra modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente sans en avoir informé préalablement l’utilisateur ou le client.

  • 10. En cas de litiges

Le présent contrat est régi par les lois du New South Wales en Australie. Pour tout différend ou toute divergence d’interprétation relative à l’exécution ou à la cessation des présentes Conditions Générales de Vente, les parties conviennent d’essayer d’un accord commun de trouver une solution transactionnelle. En cas d’échec des pourparlers, les parties reprendront leur entière liberté et le différend sera soumis aux autorités compétentes.